En bref
À l’entrée dans les lieux, le logement doit être exempt de nuisibles : un traitement nécessaire dès l’arrivée est à la charge du propriétaire. En cours de bail, l’entretien courant relève du locataire, sauf si l’infestation vient du bâti ou des parties communes. Les parties communes sont traitées par le syndic, le coût pouvant ensuite être répercuté dans les charges. Chaque situation est particulière : ces règles sont des repères généraux, pas un conseil juridique.
Le principe : un logement décent
Depuis la loi ELAN de 2018, les critères du logement décent prévoient que le logement soit exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Le bailleur doit donc remettre un logement sans rats, souris, cafards ou punaises de lit.
Les cas les plus fréquents
| Situation | En général, qui paie ? |
|---|---|
| Nuisibles constatés dès l’emménagement | Le propriétaire |
| Infestation apparue en cours de bail, liée à l’occupation | Le locataire |
| Rongeurs entrant par un défaut du bâti (toiture, réseaux, murs) | Le propriétaire |
| Caves, local poubelles, gaines, parkings | Le syndicat des copropriétaires, via le syndic |
| Maison individuelle occupée par son propriétaire | Le propriétaire occupant |
| Local commercial | Selon le bail commercial, généralement l’exploitant |
Le cas des parties communes
Le syndic commande le traitement des parties communes. Les dépenses de désinsectisation et de désinfection des parties communes figurent parmi les charges récupérables auprès des locataires. Dans une copropriété, un traitement coordonné des parties communes et des logements touchés est la seule façon d’éviter les recontaminations. Voir notre offre pour les syndics et copropriétés.
Les bonnes démarches
- Constater : photos datées des traces, dégâts et insectes.
- Informer par écrit le propriétaire, l’agence ou le syndic (e-mail ou courrier recommandé).
- Demander un diagnostic : le rapport d’un professionnel précise l’origine probable de l’infestation.
- En cas de désaccord, se rapprocher de l’ADIL de la Gironde, qui informe gratuitement locataires et propriétaires.
Nous pouvons établir le devis et le rapport au nom de la personne qui prend en charge l’intervention. Tarifs : dératisation dès 150 € TTC, punaises de lit dès 360 € TTC, 2 passages inclus.
Questions fréquentes
Et pour les punaises de lit ?
Les mêmes principes s’appliquent. Comme l’origine est souvent difficile à établir, un dialogue rapide entre locataire et propriétaire évite que l’infestation ne s’étende et que la facture n’augmente.
Le locataire peut-il faire intervenir un professionnel sans accord du propriétaire ?
Oui, pour son logement, mais il risque de devoir en assumer le coût. Mieux vaut informer le propriétaire avant, sauf urgence.
Que dit la loi ELAN sur les nuisibles ?
Depuis la loi ELAN de 2018, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de remettre un logement décent, « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ». Une infestation présente à l’entrée dans les lieux est donc à la charge du propriétaire.
Qui paie la dératisation dans une copropriété ?
Les parties communes (caves, locaux poubelles, gaines) relèvent du syndicat des copropriétaires : le traitement est une charge de copropriété, organisée par le syndic. À l’intérieur d’un logement, il revient au propriétaire ou, selon l’origine de l’infestation, au locataire.
